DÉCRET n°2015-1061 du 25 août 2015

Article 2

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Article 2

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code rural et de la pêche maritime

Art. D645-7-1

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Extension de l'éligibilité des vins rouges pour le volume complémentaire individuel

Résumé. Les vins rouges tranquilles peuvent maintenant bénéficier du volume complémentaire individuel, une option auparavant réservée aux seuls vins blancs tranquilles.

A modifié les dispositions suivantes :

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