DÉCRET n°2014-879 du 1er août 2014

Article 5

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Article 5

A abrogé les dispositions suivantes :

- Décret n°86-1301 du 22 décembre 1986

Art. 1, Art. 12, Sct. CHAPITRE Ier : Des schémas directeurs de l'informatique, de la bureautique et des réseaux de communication., Art. 2, Art. 3, Art. 5, Art. 6

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Suppression des schémas directeurs de l'informatique dans les ministères

Résumé. Un décret abroge les règles sur les schémas directeurs de l'informatique dans les ministères.

A abrogé les dispositions suivantes :

Décret n°86-1301 du 22 décembre 1986Art. 1 : Informatisation de l'administration pour améliorer le service public
→ Version 2
Décret n°86-1301 du 22 décembre 1986Art. 12 : Exécution d'un décret par plusieurs ministresDécret n°86-1301 du 22 décembre 1986Sct. CHAPITRE Ier : Des schémas directeurs de l'informatique
- Décret n°86-1301 du 22 décembre 1986
Art. 1, Art. 12, Sct. CHAPITRE Ier : Des schémas directeurs de l'informatique, de la bureautique et des réseaux de communication., Art. 2, Art. 3, Art. 5, Art. 6

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