Article précédent

Article 4

Section parente

DÉCRET n°2014-879 du 1er août 2014

Article suivant

DÉCRET n°2014-879 du 1er août 2014

Article 5

A abrogé les dispositions suivantes :

Décret n°86-1301 du 22 décembre 1986Art. 1 → Version 2Décret n°86-1301 du 22 décembre 1986Art. 12 → Version 1Décret n°86-1301 du 22 décembre 1986Sct. CHAPITRE Ier : Des schémas directeurs de l'informatiqueDécret n°86-1301 du 22 décembre 1986de la bureautique et des réseaux de communication.Décret n°86-1301 du 22 décembre 1986Art. 2 → Version 1Décret n°86-1301 du 22 décembre 1986Art. 3 → Version 1Décret n°86-1301 du 22 décembre 1986Art. 5 → Version 1Décret n°86-1301 du 22 décembre 1986Art. 6 → Version 1
- Décret n°86-1301 du 22 décembre 1986
Art. 1, Art. 12, Sct. CHAPITRE Ier : Des schémas directeurs de l'informatique, de la bureautique et des réseaux de communication., Art. 2, Art. 3, Art. 5, Art. 6

Effets de cet article

Historique des versions

A abrogé les dispositions suivantes :

- Décret n°86-1301 du 22 décembre 1986

Art. 1, Art. 12, Sct. CHAPITRE Ier : Des schémas directeurs de l'informatique, de la bureautique et des réseaux de communication., Art. 2, Art. 3, Art. 5, Art. 6