A abrogé les dispositions suivantes : > - Décret n°86-1301 du 22 décembre 1986 > > Art. 1, Art. 12, Sct. CHAPITRE Ier : Des schémas directeurs de l'informatique, de la bureautique et des réseaux de communication., Art. 2, Art. 3, Art. 5, Art. 6 > >