DÉCRET n°2014-879 du 1er août 2014

Article 4

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Article 4

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°2011-193 du 21 février 2011

Art. 8

A abrogé les dispositions suivantes :

- Décret n°2011-193 du 21 février 2011

Art. 7, Art. 9

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Modification des règles sur les systèmes d'information interministériels

Résumé. Le décret modifie et abroge des articles concernant le rôle du directeur interministériel des systèmes d'information et de communication, notamment en supprimant certaines obligations de consultation et en renforçant ses pouvoirs d'alerte et d'expertise.

A modifié les dispositions suivantes :

A abrogé les dispositions suivantes :

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