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DÉCRET n°2014-879 du 1er août 2014

Abrogé28 octobre 2019par Décret n°2019-1088 du 25 octobre 2019 - art. 8 (V)

JORF n°0180 du 6 août 20146 articles

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A modifié les dispositions suivantes :

Décret n°2011-193 du 21 février 2011Art. 8 → Version 2

A abrogé les dispositions suivantes :

Décret n°2011-193 du 21 février 2011Art. 7 → Version 1 Décret n°2011-193 du 21 février 2011Art. 9 → Version 3

Effets de cet article

modifie

modifie Décret n°2011-193 du 21 février 2011art. 8 (Ab) → Version 2

abroge

abroge Décret n°2011-193 du 21 février 2011art. 7 (Ab)abroge Décret n°2011-193 du 21 février 2011art. 9 (Ab)

Historique des versions

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°2011-193 du 21 février 2011

Art. 8

A abrogé les dispositions suivantes :

- Décret n°2011-193 du 21 février 2011

Art. 7, Art. 9