Décret n°86-1301 du 22 décembre 1986

Article 6

Créé le 24 décembre 1986

Le schéma directeur contribue à l'instruction des demandes budgétaires relatives aux dépenses en matière d'informatique, de bureautique et de réseaux de communication.

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Abrogé depuis le jeudi 7 août 2014

Abrogé parDÉCRET n°2014-879 du 1er août 2014art. 5

En vigueur du mercredi 24 décembre 1986 au mercredi 6 août 2014

Le schéma directeur contribue à l'instruction des demandes budgétaires relatives aux dépenses en matière d'informatique, de bureautique et de réseaux de communication.