Décret n°86-1301 du 22 décembre 1986

Article 3

Créé le 24 décembre 1986

Le schéma directeur comprend :

- les objectifs et les orientations de la politique du ministère en matière d'informatique, de bureautique et de réseaux de communication ;

- un plan de développement retraçant les différentes étapes de la mise en oeuvre des systèmes d'information et les architectures correspondantes ainsi que les programmes de recrutement et de formation des personnels ;

- une analyse des coûts et des avantages, quantitatifs et qualitatifs, des programmes envisagés.

Le schéma directeur prend en compte :

- le respect des normes et leur évolution ;

- l'ouverture à la concurrence en matière d'équipement et de sous-traitance ;

- la sécurité des systèmes ;

- la protection des libertés individuelles ;

- le souci d'une coordination des systèmes d'information au niveau local.

Le schéma directeur comprend en annexe la description des applications et des équipements existants.

Historique des versions

En vigueur du mercredi 24 décembre 1986 au mercredi 6 août 2014