Décret n°86-1301 du 22 décembre 1986

Article 1

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Article 1

L'informatisation de l'administration a pour objectif d'améliorer la qualité et l'efficacité et l'efficience du service public ainsi que de simplifier ses relations avec les usagers.

Elle est conduite sous la responsabilité de chaque ministre, dans les conditions fixées par le présent décret et par le décret n° 2011-193 du 21 février 2011 portant création d'une direction interministérielle des systèmes d'information et de communication de l'Etat .

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Créé le 24 décembre 1986 · Abrogé le 7 août 2014

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Informatisation de l'administration pour améliorer le service public

Résumé. Le décret explique comment les ministères doivent utiliser l'informatique pour améliorer les services publics et faciliter les relations avec les citoyens.

L'informatisation de l'administration a pour objectif d'améliorer la qualité et l'efficacité et l'efficience du service public ainsi que de simplifier ses relations avec les usagers.

Elle est conduite sous la responsabilité de chaque ministre, dans les conditions fixées par le présent décret et par le décret n° 2011-193 du 21 février 2011 portant création d'une direction interministérielle des systèmes d'information et de communication de l'Etat .

Historique des versions

En vigueur du mercredi 23 février 2011 au mercredi 6 août 2014

Modifié parDécret n°2011-193 du 21 février 2011art. 11 : Modification des objectifs d'informatisation des ministères

En résumé. L'article précise les objectifs de l'informatisation de l'administration en ajoutant 'l'efficience' et modifie la référence au décret applicable en y ajoutant une mention spécifique.

En vigueur du mercredi 24 décembre 1986 au mardi 22 février 2011

Source : Légifrance