Décret n°86-1301 du 22 décembre 1986

Article 1

Créé le 24 décembre 1986 · En vigueur du 23 février 2011 au 6 août 2014

L'informatisation de l'administration a pour objectif d'améliorer la qualité et l'efficacité et l'efficience du service public ainsi que de simplifier ses relations avec les usagers.

Elle est conduite sous la responsabilité de chaque ministre, dans les conditions fixées par le présent décret et par le décret n° 2011-193 du 21 février 2011 portant création d'une direction interministérielle des systèmes d'information et de communication de l'Etat .

Historique des versions

Abrogé depuis le jeudi 7 août 2014

Abrogé parDÉCRET n°2014-879 du 1er août 2014art. 5

En vigueur du mercredi 23 février 2011 au mercredi 6 août 2014

Modifié parDécret n°2011-193 du 21 février 2011art. 11

L'informatisation de l'administration a pour objectif d'améliorer la qualité et l'efficacité et l'efficience du service public ainsi que de simplifier ses relations avec les usagers.

Elle est conduite sous la responsabilité de chaque ministre, dans les conditions fixées par le présent décret et par le décret n° 2011-193 du 21 février 2011 portant création d'une direction interministérielle des systèmes d'information et de communication de l'Etat .

En vigueur du mercredi 24 décembre 1986 au mardi 22 février 2011

L'informatisation de l'administration a pour objectif d'améliorer la qualité et l'efficacité du service public ainsi que de simplifier ses relations avec les usagers.

Elle est conduite sous la responsabilité de chaque ministre, dans les conditions fixées par le présent décret.