Il est établi sous la responsabilité de chaque ministre un schéma directeur de l'informatique, de la bureautique et des réseaux de communication. Ce schéma directeur fait l'objet annuellement d'un bilan d'exécution ainsi que, si besoin est, d'une révision.
Le schéma directeur couvre l'ensemble des services centraux et extérieurs du ministère considéré. Il comporte en annexe les schémas directeurs des établissements publics administratifs placés sous sa tutelle ainsi que ceux des organismes relevant de ce ministère dont la liste est établie par arrêté.
Sont exclus du champ d'application du présent décret les projets intéressant des opérations couvertes par le secret de défense.

Le schéma directeur comprend :

- les objectifs et les orientations de la politique du ministère en matière d'informatique, de bureautique et de réseaux de communication ;

- un plan de développement retraçant les différentes étapes de la mise en oeuvre des systèmes d'information et les architectures correspondantes ainsi que les programmes de recrutement et de formation des personnels ;

- une analyse des coûts et des avantages, quantitatifs et qualitatifs, des programmes envisagés.

Le schéma directeur prend en compte :

- le respect des normes et leur évolution ;

- l'ouverture à la concurrence en matière d'équipement et de sous-traitance ;

- la sécurité des systèmes ;

- la protection des libertés individuelles ;

- le souci d'une coordination des systèmes d'information au niveau local.

Le schéma directeur comprend en annexe la description des applications et des équipements existants.

Le schéma directeur et ses annexes sont présentés au comité interministériel de l'informatique et de la bureautique dans l'administration. L'actualisation annuelle éventuelle du schéma avec ses annexes est transmise avant le 1er janvier.

Le schéma directeur et ses annexes, de même que leur actualisation, sont transmis au ministre de l'industrie qui peut faire connaître au ministre concerné les observations qu'il appelle de sa part. Le cas échéant, il saisit le Premier ministre.

Le schéma directeur contribue à l'instruction des demandes budgétaires relatives aux dépenses en matière d'informatique, de bureautique et de réseaux de communication.