Décret n°2014-87 du 30 janvier 2014

Article 2

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Article 2

A modifié les dispositions suivantes :

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Code monétaire et financier

Art. D214-32-31

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Assouplissement des conditions d'admission à la négociation des fonds d'investissement

Résumé. Les règles pour faire négocier des fonds d'investissement sont assouplies, notamment pour ceux étrangers.

A modifié les dispositions suivantes :

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