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Assouplissement des conditions d'admission à la négociation des fonds d'investissement
A modifié les dispositions suivantes :
Décret n°2014-87 du 30 janvier 2014
A modifié les dispositions suivantes :
-
Code monétaire et financier
Art. D214-32-31
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A modifié les dispositions suivantes :
Source : Légifrance