Décret n°2014-87 du 30 janvier 2014

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

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Code monétaire et financier

Art. D214-22-1

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Extension des conditions d'admission des OPCVM aux négociations sur les marchés financiers

Résumé. Les OPCVM, qu'ils soient français ou étrangers, peuvent désormais négocier sur les marchés financiers à la valeur liquidative ajustée des frais.

A modifié les dispositions suivantes :

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