Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Extension des conditions d'admission des OPCVM aux négociations sur les marchés financiers
Résumé. Les OPCVM, qu'ils soient français ou étrangers, peuvent désormais négocier sur les marchés financiers à la valeur liquidative ajustée des frais.
A modifié les dispositions suivantes :