Décret n°2014-87 du 30 janvier 2014

Article 6

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Article 6

A créé les dispositions suivantes :

-

Code monétaire et financier

Art. D214-202-1

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Admission des fonds professionnels spécialisés à la négociation sur les marchés financiers

Résumé. Les fonds professionnels spécialisés peuvent être négociés en bourse sous certaines conditions.

A créé les dispositions suivantes :

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