Article D214-183-1
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Exclusion de l'application du II de l'article D. 214-32-31 aux Fonds de fonds alternatifs
Résumé Certains fonds ne doivent pas suivre certaines règles.
Le II de l'article D. 214-32-31 n'est pas applicable aux FIA relevant du présent paragraphe.
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