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Décret n°2014-466 du 9 mai 2014

modifiant le décret n° 2008-633 du 27 juin 2008 modifié relatif à l'organisation déconcentrée de la direction centrale de la sécurité publique

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des missions des directions départementales de la sécurité publique

Résumé. Ce décret précise les missions des directions départementales de la sécurité publique, notamment en matière de renseignement territorial et de coordination.

Le Premier ministre,

Sur le rapport du ministre de l'intérieur,

Vu le code de la sécurité intérieure ;

Vu le décret n° 2008-633 du 27 juin 2008 modifié relatif à l'organisation déconcentrée de la direction centrale de la sécurité publique ;

Vu le décret n° 2013-728 du 12 août 2013 (Organisation des directions du ministère de l'intérieur) portant organisation de l'administration centrale du ministère de l'intérieur et du ministère des outre-mer, notamment ses articles 6 (Organisation des services sous l'autorité du directeur général de la police nationale) et 21 (Rôle de la direction nationale de la sécurité publique) ;

Vu l'avis du comité technique de la police nationale du 10 février 2014,

Décrète :

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Modification des missions des directions départementales de la sécurité publique

Résumé. Les directions départementales de la sécurité publique sont désormais responsables des missions définies par un nouveau décret.

A modifié les dispositions suivantes :

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Précision des missions du directeur départemental de la sécurité publique

Résumé. Le directeur départemental de la sécurité publique voit ses missions précisées, notamment en matière de renseignement territorial et de coordination zonal.

A modifié les dispositions suivantes :

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Modification des services de renseignement territorial

Résumé. Le décret modifie l'organisation des services de renseignement territorial dans les directions départementales de la sécurité publique.

A modifié les dispositions suivantes :

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Extension et adaptation du décret dans les territoires d'outre-mer

Résumé. Le décret étend son application aux territoires d'outre-mer en adaptant certaines références administratives.

A créé les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 12 mai 2014

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Entrée en vigueur du décret

Résumé. Le décret entre en vigueur le 12 mai 2014 et est publié au Journal officiel.

La garde des sceaux, ministre de la justice, et le ministre de l'intérieur sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui entrera en vigueur le 12 mai 2014 et sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 9 mai 2014.

Manuel Valls

Par le Premier ministre :

Le ministre de l'intérieur,

Bernard Cazeneuve

La garde des sceaux,

ministre de la justice,

Christiane Taubira

En vigueur depuis le lundi 12 mai 2014

Décret n°2014-466 du 9 mai 2014
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4
Article 5