Article 1
A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n°2008-633 du 27 juin 2008 > > Art. 1 > >
1 version
1 modifié
JORF n°0108 du 10 mai 2014
Décret n°2014-466 du 9 mai 2014
Le Premier ministre,
Sur le rapport du ministre de l'intérieur,
Vu le code de la sécurité intérieure ;
Vu le décret n° 2008-633 du 27 juin 2008 modifié relatif à l'organisation déconcentrée de la direction centrale de la sécurité publique ;
Vu le décret n° 2013-728 du 12 août 2013 portant organisation de l'administration centrale du ministère de l'intérieur et du ministère des outre-mer, notamment ses articles 6 et 21 ;
Vu l'avis du comité technique de la police nationale du 10 février 2014,
Décrète :
Article 2
A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n°2008-633 du 27 juin 2008 > > Art. 2 > >
1 version
1 modifié
Article 3
A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n°2008-633 du 27 juin 2008 > > Art. 4 > >
1 version
1 modifié
Article 4
A créé les dispositions suivantes : > - Décret n°2008-633 du 27 juin 2008 > > Art. 6-1, Art. 6-2, Art. 6-3 > >
1 version
3 créés
Article 5
La garde des sceaux, ministre de la justice, et le ministre de l'intérieur sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui entrera en vigueur le 12 mai 2014 et sera publié au Journal officiel de la République française.
1 version
Fait le 9 mai 2014.
Manuel Valls
Par le Premier ministre :
Le ministre de l'intérieur,
Bernard Cazeneuve
La garde des sceaux,
ministre de la justice,
Christiane Taubira