Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des missions des directions départementales de la sécurité publique
Résumé. Les directions départementales de la sécurité publique sont désormais responsables des missions définies par un nouveau décret.
A modifié les dispositions suivantes :
Décret n°2008-633 du 27 juin 2008Art. 1 : Organisation des services de sécurité publique
→ Version 3
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- Décret n°2008-633 du 27 juin 2008Art. 1