Décret n°2014-466 du 9 mai 2014

Article 2

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Article 2

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°2008-633 du 27 juin 2008

Art. 2

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Précision des missions du directeur départemental de la sécurité publique

Résumé. Le directeur départemental de la sécurité publique voit ses missions précisées, notamment en matière de renseignement territorial et de coordination zonal.

A modifié les dispositions suivantes :

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