Article précédent

Section parente

Décret n°2008-633 du 27 juin 2008

Article suivant

Décret n°2008-633 du 27 juin 2008

Article 6-3

Créé le 12 mai 2014 · En vigueur du 1 janvier 2021 au 31 décembre 2021

Pour l'application des dispositions du présent décret, à l'exception du deuxième alinéa de l'article 1er et de l'article 1-1, en Polynésie française :
1° La référence au directeur départemental de la sécurité publique est remplacée par la référence au directeur de la sécurité publique ;
2° La référence aux directions départementales de la sécurité publique est remplacée par la référence aux directions de la sécurité publique ;
3° La référence au préfet de département est remplacée par la référence au haut-commissaire de la République.

Historique des versions

Abrogé depuis le samedi 1 janvier 2022

Abrogé parDécret n°2021-1876 du 29 décembre 2021art. 4

En vigueur du vendredi 1 janvier 2021 au vendredi 31 décembre 2021

Modifié parDécret n°2020-1736 du 29 décembre 2020art. 1

Pour l'application des dispositions du présent décret, à l'exception du deuxième alinéade l'article 1er et de l'article 1-1, en Polynésie française : 1° La référence au directeur départemental de la sécurité publique est remplacée par la référence au directeur de la sécurité publique ; 2° La référence aux directions départementales de la sécurité publique est remplacée par la référence aux directions de la sécurité publique ; 3° La référence au préfet de département est remplacée par la référence au haut-commissaire de la République.

En vigueur du mercredi 1 janvier 2020 au jeudi 31 décembre 2020

Modifié parDécret n°2019-1475 du 27 décembre 2019art. 8

Pour l'application des dispositions du présent décret, à l'exception du…

article 2…

, en ⏺ Polynésie française : 1° La référence au directeur départemental de la sécurité publique est remplacée par la référence au directeur de la sécurité publique ; 2° La référence aux directions départementales de la sécurité publique est remplacée par la référence aux directions de la sécurité publique ; 3° La référence au préfet de département est remplacée par la référence au haut-commissaire de la République.

En vigueur du lundi 12 mai 2014 au mardi 31 décembre 2019

Créé parDécret n°2014-466 du 9 mai 2014art. 4

Pour l'application des dispositions du présent décret, à l'exception du II de l'

article 2

, en Nouvelle-Calédonie et en Polynésie française :

1° La référence au directeur départemental de la sécurité publique est remplacée par la référence au directeur de la sécurité publique ;

2° La référence aux directions départementales de la sécurité publique est remplacée par la référence aux directions de la sécurité publique ;

3° La référence au préfet de département est remplacée par la référence au haut-commissaire de la République.