Abrogé1 janvier 2022
Décret n°2008-633 du 27 juin 2008
Article 6-1
Historique des versions
Abrogé depuis le samedi 1 janvier 2022
En vigueur du mercredi 1 janvier 2020 au vendredi 31 décembre 2021
Modifié parDécret n°2019-1475 du 27 décembre 2019art. 8
Les dispositions du présent décret sont applicables dans les départements d'outre-meret en Polynésie française sous réserve des adaptations prévues aux articles 6-2 et 6-3
.…
En vigueur du lundi 12 mai 2014 au mardi 31 décembre 2019
Créé parDécret n°2014-466 du 9 mai 2014art. 4
Les dispositions du présent décret sont applicables dans les départements d'outre-mer, en Nouvelle-Calédonie et en Polynésie française sous réserve des adaptations prévues aux articles
6-2
et
6-3
.