Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modification des services de renseignement territorial
Résumé. Le décret modifie l'organisation des services de renseignement territorial dans les directions départementales de la sécurité publique.
A modifié les dispositions suivantes :
Décret n°2008-633 du 27 juin 2008Art. 4 : Création d'un service départemental d'information générale
→ Version 3
→ Version 3
- Décret n°2008-633 du 27 juin 2008Art. 4