Décret n°2014-466 du 9 mai 2014

Article 3

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Article 3

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°2008-633 du 27 juin 2008

Art. 4

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Modification des services de renseignement territorial

Résumé. Le décret modifie l'organisation des services de renseignement territorial dans les directions départementales de la sécurité publique.

A modifié les dispositions suivantes :

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