Créé le 12 mai 2014 · En vigueur du 1 janvier 2021 au 31 décembre 2021
Pour l'application des dispositions du présent décret, à l'exception du deuxième alinéa de l'article 1er et de l'article 1-1, dans les départements d'outre-mer et en Polynésie française, la référence au préfet de zone de défense et de sécurité est remplacée par la référence au haut fonctionnaire de zone de défense et de sécurité.
Abrogé depuis le samedi 1 janvier 2022
En vigueur du vendredi 1 janvier 2021 au vendredi 31 décembre 2021
Modifié parDécret n°2020-1736 du 29 décembre 2020art. 1
Pour l'application des dispositions du présent décret, à l'exception du deuxième alinéade l'article 1er et de l'article 1-1, dans les départements d'outre-mer et en Polynésie française, la référence au préfet de zone de défense et de sécurité est remplacée par la référence au haut fonctionnaire de zone de défense et de sécurité.
En vigueur du mercredi 1 janvier 2020 au jeudi 31 décembre 2020
Modifié parDécret n°2019-1475 du 27 décembre 2019art. 8
Pour l'application des dispositions du présent décret, à l'exception du…
article 2…
, dans les départements d'outre-meret en Polynésie française, la référence au préfet de zone de défense et de sécurité est remplacée par la référence au haut fonctionnaire de zone de défense et de sécurité.
En vigueur du lundi 12 mai 2014 au mardi 31 décembre 2019
Créé parDécret n°2014-466 du 9 mai 2014art. 4
Pour l'application des dispositions du présent décret, à l'exception du II de l'
article 2
, dans les départements d'outre-mer, en Nouvelle-Calédonie et en Polynésie française, la référence au préfet de zone de défense et de sécurité est remplacée par la référence au haut fonctionnaire de zone de défense et de sécurité.