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Extension et adaptation du décret dans les territoires d'outre-mer
A créé les dispositions suivantes :
- Décret n°2008-633 du 27 juin 2008Art. 6-1, Art. 6-2, Art. 6-3
Décret n°2014-466 du 9 mai 2014
A créé les dispositions suivantes :
- Décret n°2008-633 du 27 juin 2008
Art. 6-1, Art. 6-2, Art. 6-3
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A créé les dispositions suivantes :
- Décret n°2008-633 du 27 juin 2008Art. 6-1, Art. 6-2, Art. 6-3
crée
Source : Légifrance
Application d'un décret dans les DOM et en Polynésie française
Décret n°2008-633 du 27 juin 2008 · art. 6-1 (M)
Adaptation des règles de sécurité dans les DOM et Polynésie
Décret n°2008-633 du 27 juin 2008 · art. 6-2 (M)
Adaptation des termes de sécurité en Polynésie française
Décret n°2008-633 du 27 juin 2008 · art. 6-3 (M)