A abrogé les dispositions suivantes :
Décret n°2009-1549 du 14 décembre 2009Art. 1 → Version 1Décret n°2009-1549 du 14 décembre 2009Art. 2 → Version 1Décret n°2009-1549 du 14 décembre 2009Art. 3 → Version 1Décret n°2009-1549 du 14 décembre 2009Art. 4 → Version 1Décret n°2009-1549 du 14 décembre 2009Art. 5 → Version 1Décret n°2009-1549 du 14 décembre 2009Art. 6 → Version 1Décret n°2009-1549 du 14 décembre 2009Art. 7 → Version 1Décret n°2009-1549 du 14 décembre 2009Art. 9 → Version 1Décret n°2009-539 du 14 mai 2009Sct. TITRE III : DU SECRETARIAT GENERAL DU COMITE INTERMINISTERIEL DES VILLESDécret n°2009-539 du 14 mai 2009Art. 7 → Version 1Décret n°2009-539 du 14 mai 2009Art. 8 → Version 1Décret n°2009-539 du 14 mai 2009Art. 9 → Version 1Décret n°2009-539 du 14 mai 2009Art. 10 → Version 1Décret n°2009-539 du 14 mai 2009Art. 11 → Version 1
- Décret n°2009-1549 du 14 décembre 2009Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 9
- Décret n°2009-539 du 14 mai 2009Sct. TITRE III : DU SECRETARIAT GENERAL DU COMITE INTERMINISTERIEL DES VILLES, Art. 7, Art. 8, Art. 9, Art. 10, Art. 11