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Décret n°2014-394 du 31 mars 2014

Article 10

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Article 10

A abrogé les dispositions suivantes :

- Décret n°2009-1549 du 14 décembre 2009
Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 9
- Décret n°2009-539 du 14 mai 2009
Sct. TITRE III : DU SECRETARIAT GENERAL DU COMITE INTERMINISTERIEL DES VILLES, Art. 7, Art. 8, Art. 9, Art. 10, Art. 11

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Suppression du secrétariat général du comité interministériel des villes

Résumé. Le décret supprime le secrétariat général du comité interministériel des villes et modifie les références à la délégation interministérielle à l'aménagement du territoire.

A abrogé les dispositions suivantes :

Décret n°2009-1549 du 14 décembre 2009Art. 1Décret n°2009-1549 du 14 décembre 2009Art. 2Décret n°2009-1549 du 14 décembre 2009Art. 3
- Décret n°2009-1549 du 14 décembre 2009
Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 9
- Décret n°2009-539 du 14 mai 2009
Sct. TITRE III : DU SECRETARIAT GENERAL DU COMITE INTERMINISTERIEL DES VILLES, Art. 7, Art. 8, Art. 9, Art. 10, Art. 11

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