Décret n°2009-1549 du 14 décembre 2009

Article 2

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Article 2

La délégation est dirigée par un délégué assisté de deux directeurs respectivement chargés :
a) De la coordination et de l'action interministérielle ;
b) De l'accompagnement des mutations économiques.
Le délégué est également assisté d'un chef de service chargé de la prospective, des études, de l'évaluation et de l'action internationale.
Le directeur chargé de la coordination et de l'action interministérielle exerce les fonctions d'adjoint au délégué.

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Créé le 16 décembre 2009 · Abrogé le 3 avril 2014

La délégation est dirigée par un délégué assisté de deux directeurs respectivement chargés :
a) De la coordination et de l'action interministérielle ;
b) De l'accompagnement des mutations économiques.
Le délégué est également assisté d'un chef de service chargé de la prospective, des études, de l'évaluation et de l'action internationale.
Le directeur chargé de la coordination et de l'action interministérielle exerce les fonctions d'adjoint au délégué.

Historique des versions

En vigueur du mercredi 16 décembre 2009 au mercredi 2 avril 2014

Source : Légifrance