Décret n°2014-310 du 7 mars 2014

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code électoral

Art. R268, Art. R271-1, Art. R269

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Modification des règles électorales en Polynésie française

Résumé. Le décret modifie les règles électorales en Polynésie française, notamment les conditions de dépôt des candidatures et le contenu des bulletins de vote.

A modifié les dispositions suivantes :

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