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Modification des règles électorales en Polynésie française
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 2 : Extension et précision des règles d’application aux collectivités polynésiennesCode électoralArt. R271-1 : Modification des règles de dépôt des listes pour les élections sénatoriales en Polynésie françaiseCode électoralArt. R269 : Publication de l'arrêté des sièges municipaux en Polynésie française
→ Version 2 : Remplacement complet du contenu
- Code électoralArt. R268, Art. R271-1, Art. R269