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Décret n°2014-310 du 7 mars 2014

JORF n°0058 du 9 mars 2014•3 articles
ActualitésCalendrier

Mesures prévues et textes d’application

Les mesures sont regroupées par disposition. Un texte relié directement à un article apparaît avec celui-ci; les liens établis seulement au niveau du texte sont présentés séparément.

Met en application

  • LOI n° 2013-1029 du 15 novembre 2013 portant diverses dispositions relatives aux outre-mer (1)
    • Article 25
  • LOI n° 2013-403 du 17 mai 2013 relative à l'élection des conseillers départementaux, des conseillers municipaux et des conseillers communautaires, et modifiant le calendrier électoral (1)
    • Article 42 — Modification des règles d'élection en Polynésie française et en Nouvelle-Calédonie
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Le droit français, reproduit fidèlement et rendu lisible. Données issues de l'open data public.

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