Décret n°2014-310 du 7 mars 2014

Article 2

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Article 2

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°2013-938 du 18 octobre 2013

Art. 59

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code électoral

Art. R204

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Mise à jour de la référence du décret dans le Code électoral

Résumé. Le décret met à jour la référence au texte en vigueur pour l'article R204 du Code électoral.

A modifié les dispositions suivantes :

Décret n°2013-938 du 18 octobre 2013Art. 59
- Décret n°2013-938 du 18 octobre 2013
Art. 59

A modifié les dispositions suivantes :

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