Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modification des secrétariats généraux pour l'administration de la police
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2002-916 du 30 mai 2002Art. 1, Art. 2, Art. 4, Art. 7, Art. 8-1
Décret n°2014-296 du 6 mars 2014
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2002-916 du 30 mai 2002
Art. 1, Art. 2, Art. 4, Art. 7, Art. 8-1
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2002-916 du 30 mai 2002Art. 1, Art. 2, Art. 4, Art. 7, Art. 8-1
modifie
Source : Légifrance