Décret n°2014-296 du 6 mars 2014

Article 8

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Article 8

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code de la sécurité intérieure

Art. R*122-2, Art. R*122-5, Art. R122-31, Art. R*122-41-1

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code de la sécurité intérieure

Art. R122-14, Art. R122-15, Art. R122-30, Art. R*122-49, Art. R*122-50

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code de la sécurité intérieure

Art. R122-31

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code de la sécurité intérieure

Art. R122-14, Art. R122-15, Art. R122-31, Art. R*122-49, Art. R*122-50

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Modification des rôles des préfets dans la sécurité intérieure

Résumé. Le décret modifie l'organisation des préfets de zone de défense et de sécurité, en supprimant certains services et en redéfinissant leurs responsabilités.

A modifié les dispositions suivantes :

A modifié les dispositions suivantes :

A modifié les dispositions suivantes :

A modifié les dispositions suivantes :

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