Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modification des rôles des préfets dans la sécurité intérieure
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 2 : Extension du champ d’autorité du préfet à la gendarmerieCode de la sécurité intérieureArt. R*122-5 : Rôle du préfet dans la coordination de la sécurité intérieure
→ Version 2 : Ajout d’une conférence de sécurité intérieureCode de la sécurité intérieureArt. R122-31 : Autorité du préfet de zone de défense et de sécurité
→ Version 2 : Suppression d’un poste & réaffectation administrative
- Code de la sécurité intérieureArt. R*122-2, Art. R*122-5, Art. R122-31, Art. R*122-41-1
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 2 : Réorganisation administrative – suppression rôle informatiqueCode de la sécurité intérieureArt. R122-15 : Délégation de signature pour la sécurité nationale
→ Version 2 : Modification des entités incluses dans la délégationCode de la sécurité intérieureArt. R122-30 : Délégation des pouvoirs du préfet en matière d'administration policière
→ Version 2 : Extension des compétences du secrétariat général
- Code de la sécurité intérieureArt. R122-14, Art. R122-15, Art. R122-30, Art. R*122-49, Art. R*122-50
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 2 : Suppression d’un poste & réaffectation administrative
- Code de la sécurité intérieureArt. R122-31
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 2 : Réorganisation administrative – suppression rôle informatiqueCode de la sécurité intérieureArt. R122-15 : Délégation de signature pour la sécurité nationale
→ Version 2 : Modification des entités incluses dans la délégationCode de la sécurité intérieureArt. R122-31 : Autorité du préfet de zone de défense et de sécurité
→ Version 2 : Suppression d’un poste & réaffectation administrative
- Code de la sécurité intérieureArt. R122-14, Art. R122-15, Art. R122-31, Art. R*122-49, Art. R*122-50