Décret n°2014-296 du 6 mars 2014

Section 1 : Dispositions diverses

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Modifications administratives dans la police

Résumé. Ce texte modifie l'organisation des services de police et précise certaines règles locales.
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Modification des secrétariats généraux pour l'administration de la police

Résumé. Le décret modifie l'organisation des secrétariats généraux pour l'administration de la police en redéfinissant leurs compétences et leur zone d'action.

A modifié les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 1 mai 2014

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Modification des références administratives dans la zone Sud

Résumé. Un décret remplace le préfet par le sous-préfet pour certaines tâches dans la zone Sud.

Pour l'application des dispositions du chapitre Ier du présent décret dans la zone de défense et de sécurité Sud, la référence au préfet délégué pour la défense et la sécurité est remplacée par la référence au sous-préfet, secrétaire général de zone de défense et de sécurité.

En vigueur depuis le 1 mai 2014

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Exclusions d'application du décret

Résumé. Ce décret ne s'applique pas dans certaines collectivités, sauf pour deux points spécifiques.

Le présent décret n'est pas applicable dans les collectivités régies par les articles 73 et 74 de la Constitution et en Nouvelle-Calédonie, à l'exception des 1° et 2° de l'article 9 (Modification des secrétariats généraux pour l'administration de la police).

En vigueur depuis le jeudi 1 mai 2014

Section 1 : Dispositions diverses
Article 9
Article 10
Article 11