Décret n°2014-290 du 4 mars 2014

Section 1 : Déclarations de candidature

Créé le 7 mars 2014

Les déclarations de candidature sont reçues à compter de la publication du décret portant convocation des électeurs prévu à l'article 18 de la loi du 22 juillet 2013 susvisée.
Le premier alinéa de l'article 2 du présent décret est applicable.

En vigueur depuis le vendredi 7 mars 2014

Section 1 : Déclarations de candidature
Article 24