JORF n°0055 du 6 mars 2014

Section 1 : Déclarations de candidature

Article 24

Les déclarations de candidature sont reçues à compter de la publication du décret portant convocation des électeurs prévu à l'article 18 de la loi du 22 juillet 2013 susvisée.
Le premier alinéa de l'article 2 du présent décret est applicable.