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Chapitre II

Dispositions relatives à l'élection des conseillers à l'Assemblée des Français de l'étranger

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Chapitre Ier

Dispositions relatives à l'élection des délégués consulaires

37

JORF n°0055 du 6 mars 2014

Section 6 : Contentieux

Article 36

L'article 23 est applicable à l'élection des conseillers à l'Assemblée des Français de l'étranger.

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