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TITRE Ier

ÉLECTION DES CONSEILLERS DES FRANÇAIS DE L’ÉTRANGER ET DES CONSEILLERS À L'ASSEMBLÉE DES FRANÇAIS DE L'ÉTRANGER

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Section 1

Déclarations de candidature

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JORF n°0055 du 6 mars 2014

Chapitre II : Dispositions relatives à l'élection des conseillers à l'Assemblée des Français de l'étranger

Section 1 : Déclarations de candidature

Section 2 : Campagne électorale

Section 3 : Opérations de vote

Sous-section 1 : Vote à l'urne

Sous-section 2 : Vote par procuration

Sous-section 3 : Remise des votes en mains propres

Section 4 : Dépouillement et recensement des votes

Section 5 : Dispositions pénales

Section 6 : Contentieux