Décret n°2014-290 du 4 mars 2014
Chapitre II : Dispositions relatives à l'élection des conseillers à l'Assemblée des Français de l'étranger
En vigueur depuis le vendredi 7 mars 2014
Chapitre II : Dispositions relatives à l'élection des conseillers à l'Assemblée des Français de l'étranger
Section 1 : Déclarations de candidature
Section 2 : Campagne électorale
Section 3 : Opérations de vote
Section 4 : Dépouillement et recensement des votes
Section 5 : Dispositions pénales
Section 6 : Contentieux