Décret n°2014-234 du 24 février 2014

Article 17

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Article 17

Le canton n° 16 (Le Mans-7) comprend :
1° Les communes suivantes : Allonnes, Chaufour-Notre-Dame, Fay, Pruillé-le-Chétif, Saint-Georges-du-Bois, Trangé ;
2° La partie de la commune du Mans non incluse dans les cantons du Mans-1, du Mans-2, du Mans-3, du Mans-4, du Mans-5 et du Mans-6.
Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune du Mans.

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En vigueur depuis le 28 février 2014

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Décret définissant le canton du Mans-7

Résumé. Le canton du Mans-7 inclut plusieurs communes et une partie de la ville du Mans, avec son bureau centralisateur situé dans cette ville.

Le canton n° 16 (Le Mans-7) comprend :
1° Les communes suivantes : Allonnes, Chaufour-Notre-Dame, Fay, Pruillé-le-Chétif, Saint-Georges-du-Bois, Trangé ;
2° La partie de la commune du Mans non incluse dans les cantons du Mans-1, du Mans-2, du Mans-3, du Mans-4, du Mans-5 et du Mans-6.
Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune du Mans.

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En vigueur depuis le vendredi 28 février 2014

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