JORF n°0049 du 27 février 2014

Article 17

Article 17

Le canton n° 16 (Le Mans-7) comprend :
1° Les communes suivantes : Allonnes, Chaufour-Notre-Dame, Fay, Pruillé-le-Chétif, Saint-Georges-du-Bois, Trangé ;
2° La partie de la commune du Mans non incluse dans les cantons du Mans-1, du Mans-2, du Mans-3, du Mans-4, du Mans-5 et du Mans-6.
Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune du Mans.


Historique des versions

Version 1

Le canton n° 16 (Le Mans-7) comprend :

1° Les communes suivantes : Allonnes, Chaufour-Notre-Dame, Fay, Pruillé-le-Chétif, Saint-Georges-du-Bois, Trangé ;

2° La partie de la commune du Mans non incluse dans les cantons du Mans-1, du Mans-2, du Mans-3, du Mans-4, du Mans-5 et du Mans-6.

Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune du Mans.