Décret n°2014-234 du 24 février 2014

Article 11

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Article 11

Le canton n° 10 (Le Mans-1) comprend :
1° La commune de Rouillon ;
2° La partie de la commune du Mans située à l'ouest d'une ligne définie par l'axe des voies et limites suivantes : depuis la limite territoriale de la commune de La Chapelle-Saint-Aubin, boulevard du Général-Patton, avenue Henri-Pierre-Klotz, ligne de chemin de fer de Paris-Montparnasse à Brest, rue du Pavé, rue des Mûriers, rue Gambetta, quai de l'Amiral-Lalande, cours principal de la Sarthe depuis l'extrémité de la rue Bourdon, jusqu'à la limite territoriale de la commune d'Allonnes.
Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune du Mans.

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En vigueur depuis le 28 février 2014

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Définition du canton Le Mans-1

Résumé. Le canton du Mans-1 est défini par une partie de la ville du Mans et la commune de Rouillon.

Le canton n° 10 (Le Mans-1) comprend :
1° La commune de Rouillon ;
2° La partie de la commune du Mans située à l'ouest d'une ligne définie par l'axe des voies et limites suivantes : depuis la limite territoriale de la commune de La Chapelle-Saint-Aubin, boulevard du Général-Patton, avenue Henri-Pierre-Klotz, ligne de chemin de fer de Paris-Montparnasse à Brest, rue du Pavé, rue des Mûriers, rue Gambetta, quai de l'Amiral-Lalande, cours principal de la Sarthe depuis l'extrémité de la rue Bourdon, jusqu'à la limite territoriale de la commune d'Allonnes.
Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune du Mans.

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En vigueur depuis le vendredi 28 février 2014

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