Décret n°2014-234 du 24 février 2014

Article 12

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 12

Le canton n° 11 (Le Mans-2) comprend :
1° Les communes suivantes : Aigné, La Chapelle-Saint-Aubin, La Milesse, Saint-Saturnin ;
2° La partie de la commune du Mans située au nord d'une ligne définie par l'axe des voies et limites suivantes : depuis la limite territoriale de la commune de La Chapelle-Saint-Aubin, boulevard du Général-Patton, avenue Henri-Pierre-Klotz, ligne de chemin de fer de Paris-Montparnasse à Brest, rue du Pavé, rue des Mûriers, rue Gambetta, pont Gambetta, cours principal de la Sarthe, jusqu'à la limite territoriale de la commune de La Chapelle-Saint-Aubin.
Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune du Mans.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

En vigueur depuis le 28 février 2014

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Définition des limites du canton n°11 (Le Mans-2)

Résumé. Le décret définit les limites du canton n°11 (Le Mans-2) en incluant certaines communes et une partie de la ville du Mans.

Le canton n° 11 (Le Mans-2) comprend :
1° Les communes suivantes : Aigné, La Chapelle-Saint-Aubin, La Milesse, Saint-Saturnin ;
2° La partie de la commune du Mans située au nord d'une ligne définie par l'axe des voies et limites suivantes : depuis la limite territoriale de la commune de La Chapelle-Saint-Aubin, boulevard du Général-Patton, avenue Henri-Pierre-Klotz, ligne de chemin de fer de Paris-Montparnasse à Brest, rue du Pavé, rue des Mûriers, rue Gambetta, pont Gambetta, cours principal de la Sarthe, jusqu'à la limite territoriale de la commune de La Chapelle-Saint-Aubin.
Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune du Mans.

Historique des versions

En vigueur depuis le vendredi 28 février 2014

Source : Légifrance