Décret n°2014-234 du 24 février 2014

Article 6

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Article 6

Le canton n° 5 (La Ferté-Bernard) comprend les communes suivantes : Avezé, Beillé, Boëssé-le-Sec, La Bosse, Bouër, La Chapelle-du-Bois, La Chapelle-Saint-Rémy, Cherré-Au, Cormes, Dehault, Duneau, La Ferté-Bernard, Le Luart, Préval, Prévelles, Saint-Aubin-des-Coudrais, Saint-Denis-des-Coudrais, Saint-Martin-des-Monts, Sceaux-sur-Huisne, Souvigné-sur-Même, Théligny, Tuffé Val de la Chéronne, Villaines-la-Gonais, Vouvray-sur-Huisne.
Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de La Ferté-Bernard.

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En vigueur depuis le 28 février 2014 · Dernière version le 27 février 2021

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Découpage du canton n°5 de La Ferté-Bernard

Résumé. Le canton n°5 de La Ferté-Bernard en Sarthe comprend plusieurs communes et a son bureau centralisateur à La Ferté-Bernard.

Le canton n° 5 (La Ferté-Bernard) comprend les communes suivantes : Avezé, Beillé, Boëssé-le-Sec, La Bosse, Bouër, La Chapelle-du-Bois, La Chapelle-Saint-Rémy, Cherré-Au, Cormes, Dehault, Duneau, La Ferté-Bernard, Le Luart, Préval, Prévelles, Saint-Aubin-des-Coudrais, Saint-Denis-des-Coudrais, Saint-Martin-des-Monts, Sceaux-sur-Huisne, Souvigné-sur-Même, Théligny, Tuffé Val de la Chéronne, Villaines-la-Gonais, Vouvray-sur-Huisne.
Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de La Ferté-Bernard.

Historique des versions

En vigueur depuis le samedi 27 février 2021

Modifié parDécret n°2021-213 du 24 février 2021art. 54 : Modification des cantons de la Sarthe

En résumé. La liste des communes du canton n°5 (La Ferté-Bernard) a été mise à jour, avec la suppression de deux communes et l'ajout de deux autres.

En vigueur du vendredi 28 février 2014 au vendredi 26 février 2021

Source : Légifrance