Décret n°2014-216 du 21 février 2014

Article 15

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Article 15

Le canton n° 14 (Troyes-3) comprend :
1° La commune de La Chapelle-Saint-Luc ;
2° La partie de la commune de Troyes située à l'est et au nord d'une ligne définie par l'axe des voies et limites suivantes : depuis la limite territoriale de la commune de La Chapelle-Saint-Luc, avenue du Général-Leclerc, avenue Marguerite-Flavien-Buffard, rue de la Guérarde, rue du Lieutenant-Pierre-Murard, avenue Pasteur, rue Charles-Delaunay, rue de Preize, rue Georgia-Knap, avenue Chomedey-de-Maisonneuve, boulevard Danton, cours de la Seine, jusqu'à la limite territoriale de la commune de Lavau.
Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Troyes.

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En vigueur depuis le 27 février 2014

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Définition du canton de Troyes-3

Résumé. Le canton de Troyes-3 inclut la commune de La Chapelle-Saint-Luc et une partie de Troyes, délimitée par des rues spécifiques.

Le canton n° 14 (Troyes-3) comprend :
1° La commune de La Chapelle-Saint-Luc ;
2° La partie de la commune de Troyes située à l'est et au nord d'une ligne définie par l'axe des voies et limites suivantes : depuis la limite territoriale de la commune de La Chapelle-Saint-Luc, avenue du Général-Leclerc, avenue Marguerite-Flavien-Buffard, rue de la Guérarde, rue du Lieutenant-Pierre-Murard, avenue Pasteur, rue Charles-Delaunay, rue de Preize, rue Georgia-Knap, avenue Chomedey-de-Maisonneuve, boulevard Danton, cours de la Seine, jusqu'à la limite territoriale de la commune de Lavau.
Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Troyes.

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En vigueur depuis le jeudi 27 février 2014

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