JORF n°0048 du 26 février 2014

Article 15

Article 15

Le canton n° 14 (Troyes-3) comprend :
1° La commune de La Chapelle-Saint-Luc ;
2° La partie de la commune de Troyes située à l'est et au nord d'une ligne définie par l'axe des voies et limites suivantes : depuis la limite territoriale de la commune de La Chapelle-Saint-Luc, avenue du Général-Leclerc, avenue Marguerite-Flavien-Buffard, rue de la Guérarde, rue du Lieutenant-Pierre-Murard, avenue Pasteur, rue Charles-Delaunay, rue de Preize, rue Georgia-Knap, avenue Chomedey-de-Maisonneuve, boulevard Danton, cours de la Seine, jusqu'à la limite territoriale de la commune de Lavau.
Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Troyes.


Historique des versions

Version 1

Le canton n° 14 (Troyes-3) comprend :

1° La commune de La Chapelle-Saint-Luc ;

2° La partie de la commune de Troyes située à l'est et au nord d'une ligne définie par l'axe des voies et limites suivantes : depuis la limite territoriale de la commune de La Chapelle-Saint-Luc, avenue du Général-Leclerc, avenue Marguerite-Flavien-Buffard, rue de la Guérarde, rue du Lieutenant-Pierre-Murard, avenue Pasteur, rue Charles-Delaunay, rue de Preize, rue Georgia-Knap, avenue Chomedey-de-Maisonneuve, boulevard Danton, cours de la Seine, jusqu'à la limite territoriale de la commune de Lavau.

Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Troyes.