Décret n°2014-216 du 21 février 2014

Article 17

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Article 17

Le canton n° 16 (Troyes-5) comprend la partie de la commune de Troyes non incluse dans les cantons de Troyes-1, Troyes-2, Troyes-3 et Troyes-4.
Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Troyes.

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En vigueur depuis le 27 février 2014

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Définition du canton de Troyes-5

Résumé. Le canton de Troyes-5 est défini comme la partie de Troyes non incluse dans les autres cantons de Troyes.

Le canton n° 16 (Troyes-5) comprend la partie de la commune de Troyes non incluse dans les cantons de Troyes-1, Troyes-2, Troyes-3 et Troyes-4.
Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Troyes.

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