JORF n°0048 du 26 février 2014

Article 17

Article 17

Le canton n° 16 (Troyes-5) comprend la partie de la commune de Troyes non incluse dans les cantons de Troyes-1, Troyes-2, Troyes-3 et Troyes-4.
Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Troyes.


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Version 1

Le canton n° 16 (Troyes-5) comprend la partie de la commune de Troyes non incluse dans les cantons de Troyes-1, Troyes-2, Troyes-3 et Troyes-4.

Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Troyes.