Décret n°2014-216 du 21 février 2014

Article 14

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Article 14

Le canton n° 13 (Troyes-2) comprend :
1° Les communes des Noës-près-Troyes et de Sainte-Savine ;
2° La partie de la commune de Troyes située à l'ouest d'une ligne définie par l'axe des voies et limites suivantes : depuis la limite territoriale de la commune de Sainte-Savine, rue des Fossés-Patris, rue Fernand-Giroux, esplanade Lucien-Péchart, rue Coulommière, rue de la Bertauche, rue du Fort-Chevreuse, avenue Pasteur, rue du Lieutenant-Pierre-Murard, rue de la Guérarde, avenue Marguerite-Flavien-Buffard, avenue du Général-Leclerc, jusqu'à la limite territoriale de la commune de La Chapelle-Saint-Luc.
Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Troyes.

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En vigueur depuis le 27 février 2014

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Définition du canton de Troyes-2

Résumé. Le canton de Troyes-2 inclut les communes des Noës-près-Troyes et Sainte-Savine, ainsi qu'une partie de Troyes.

Le canton n° 13 (Troyes-2) comprend :
1° Les communes des Noës-près-Troyes et de Sainte-Savine ;
2° La partie de la commune de Troyes située à l'ouest d'une ligne définie par l'axe des voies et limites suivantes : depuis la limite territoriale de la commune de Sainte-Savine, rue des Fossés-Patris, rue Fernand-Giroux, esplanade Lucien-Péchart, rue Coulommière, rue de la Bertauche, rue du Fort-Chevreuse, avenue Pasteur, rue du Lieutenant-Pierre-Murard, rue de la Guérarde, avenue Marguerite-Flavien-Buffard, avenue du Général-Leclerc, jusqu'à la limite territoriale de la commune de La Chapelle-Saint-Luc.
Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Troyes.

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En vigueur depuis le jeudi 27 février 2014

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