A abrogé les dispositions suivantes :
Décret n°97-410 du 25 avril 1997Sct. TITRE Ier : DISPOSITIONS GÉNÉRALESDécret n°97-410 du 25 avril 1997CHAMP D'APPLICATION.Décret n°97-410 du 25 avril 1997Art. 1 → Version 1Décret n°97-410 du 25 avril 1997Art. 2 → Version 1Décret n°97-410 du 25 avril 1997Art. 3 → Version 1Décret n°97-410 du 25 avril 1997Sct. TITRE II : DROITS ET OBLIGATIONS DES AGENTS.Décret n°97-410 du 25 avril 1997Art. 4 → Version 1Décret n°97-410 du 25 avril 1997Sct. TITRE III : CADRES D'EMPLOI ET RECRUTEMENT.Décret n°97-410 du 25 avril 1997Art. 5 → Version 1Décret n°97-410 du 25 avril 1997Art. 6 → Version 2Décret n°97-410 du 25 avril 1997Art. 7 → Version 1Décret n°97-410 du 25 avril 1997Art. 8 → Version 1Décret n°97-410 du 25 avril 1997Art. 9 → Version 1Décret n°97-410 du 25 avril 1997Art. 10 → Version 1Décret n°97-410 du 25 avril 1997Sct. TITRE IV : RÉMUNÉRATION ET DURÉE DU TRAVAIL.Décret n°97-410 du 25 avril 1997Art. 11 → Version 1Décret n°97-410 du 25 avril 1997Art. 12 → Version 1Décret n°97-410 du 25 avril 1997Art. 13 → Version 1Décret n°97-410 du 25 avril 1997Art. 14 → Version 2Décret n°97-410 du 25 avril 1997Sct. TITRE V : ÉVALUATIONDécret n°97-410 du 25 avril 1997AVANCEMENT ET PROMOTION.Décret n°97-410 du 25 avril 1997Art. 15 → Version 1Décret n°97-410 du 25 avril 1997Art. 16 → Version 1Décret n°97-410 du 25 avril 1997Art. 17 → Version 1Décret n°97-410 du 25 avril 1997Art. 18 → Version 1Décret n°97-410 du 25 avril 1997Art. 19 → Version 1Décret n°97-410 du 25 avril 1997Sct. TITRE VI : FORMATION ET BILANS DE COMPÉTENCES.Décret n°97-410 du 25 avril 1997Art. 20 → Version 1Décret n°97-410 du 25 avril 1997Art. 21 → Version 2Décret n°97-410 du 25 avril 1997Art. 22 → Version 1Décret n°97-410 du 25 avril 1997Sct. TITRE VII : POSITIONS DES AGENTS ET MOBILITÉ.Décret n°97-410 du 25 avril 1997Art. 23 → Version 1Décret n°97-410 du 25 avril 1997Art. 24 → Version 1Décret n°97-410 du 25 avril 1997Art. 25 → Version 1Décret n°97-410 du 25 avril 1997Art. 26 → Version 1Décret n°97-410 du 25 avril 1997Art. 27 → Version 1Décret n°97-410 du 25 avril 1997Art. 28 → Version 1Décret n°97-410 du 25 avril 1997Sct. TITRE VIII : DROIT SYNDICAL ET REPRÉSENTATION DU PERSONNEL.Décret n°97-410 du 25 avril 1997Art. 29 → Version 2Décret n°97-410 du 25 avril 1997Art. 30 → Version 1Décret n°97-410 du 25 avril 1997Art. 31 → Version 1Décret n°97-410 du 25 avril 1997Art. 32 → Version 2Décret n°97-410 du 25 avril 1997Sct. TITRE IX : FIN DE CONTRAT ET RENOUVELLEMENT.Décret n°97-410 du 25 avril 1997Art. 33 → Version 1Décret n°97-410 du 25 avril 1997Sct. TITRE X : RÈGLEMENT INTÉRIEUR.Décret n°97-410 du 25 avril 1997Art. 34 → Version 2Décret n°97-410 du 25 avril 1997Sct. TITRE XI : DISPOSITIONS TRANSITOIRES ET DISPOSITIONS FINALES.Décret n°97-410 du 25 avril 1997Art. 35 → Version 1Décret n°97-410 du 25 avril 1997Art. 36 → Version 2Décret n°97-410 du 25 avril 1997Art. 37 → Version 3Décret n°97-410 du 25 avril 1997Art. 38 → Version 1Décret n°97-410 du 25 avril 1997Art. 39 → Version 1Décret n°97-410 du 25 avril 1997Art. 40 → Version 1
- Décret n°97-410 du 25 avril 1997Sct. TITRE Ier : DISPOSITIONS GÉNÉRALES, CHAMP D'APPLICATION., Art. 1, Art. 2, Art. 3, Sct. TITRE II : DROITS ET OBLIGATIONS DES AGENTS., Art. 4, Sct. TITRE III : CADRES D'EMPLOI ET RECRUTEMENT., Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art. 9, Art. 10, Sct. TITRE IV : RÉMUNÉRATION ET DURÉE DU TRAVAIL., Art. 11, Art. 12, Art. 13, Art. 14, Sct. TITRE V : ÉVALUATION, AVANCEMENT ET PROMOTION., Art. 15, Art. 16, Art. 17, Art. 18, Art. 19, Sct. TITRE VI : FORMATION ET BILANS DE COMPÉTENCES., Art. 20, Art. 21, Art. 22, Sct. TITRE VII : POSITIONS DES AGENTS ET MOBILITÉ., Art. 23, Art. 24, Art. 25, Art. 26, Art. 27, Art. 28, Sct. TITRE VIII : DROIT SYNDICAL ET REPRÉSENTATION DU PERSONNEL., Art. 29, Art. 30, Art. 31, Art. 32, Sct. TITRE IX : FIN DE CONTRAT ET RENOUVELLEMENT., Art. 33, Sct. TITRE X : RÈGLEMENT INTÉRIEUR., Art. 34, Sct. TITRE XI : DISPOSITIONS TRANSITOIRES ET DISPOSITIONS FINALES., Art. 35, Art. 36, Art. 37, Art. 38, Art. 39, Art. 40