Abrogé12 janvier 2014
Abrogé par Décret n°2014-21 du 9 janvier 2014 - art. 21
Créé le 27 avril 1997 · En vigueur du 1 novembre 2011 au 11 janvier 2014
Chaque agent a droit, à sa demande, à :
Les modalités de ces aides sont fixées par note du directeur général après consultation du comité technique.
- un bilan professionnel dans la limite de deux fois, dont les données sont confidentielles ;
- un appui personnalisé au départ.
Les modalités de ces aides sont fixées par note du directeur général après consultation du comité technique.