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Décret n°2014-193 du 20 février 2014

portant délimitation des cantons dans le département des Hautes-Alpes

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Redécoupage cantonal dans les Hautes-Alpes

Résumé. Ce décret définit les limites et les bureaux centralisateurs des quinze cantons du département des Hautes-Alpes pour les prochaines élections départementales.

Le Premier ministre,

Sur le rapport du ministre de l'intérieur,

Vu le code général des collectivités territoriales, notamment son article L. 3113-2 (Modification des limites territoriales des cantons) ;

Vu le code électoral, notamment son article L. 191-1 ;

Vu le décret n° 2012-1479 du 27 décembre 2012 (Décret fixant les chiffres officiels de la population en France) authentifiant les chiffres des populations de métropole, des départements d'outre-mer de la Guadeloupe, de la Guyane, de la Martinique et de La Réunion, de Saint-Barthélemy, de Saint-Martin et de Saint-Pierre-et-Miquelon, ensemble le I de l'article 71 du décret n° 2013-938 du 18 octobre 2013 (Modification des règles d'élection des collectivités territoriales) portant application de la loi n° 2013-403 du 17 mai 2013 (Réforme des élections locales (2013)) relative à l'élection des conseillers départementaux, des conseillers municipaux et des conseillers communautaires, et modifiant le calendrier électoral ;

Vu la délibération du conseil général des Hautes-Alpes en date du 2 décembre 2013 ;

Vu les autres pièces du dossier ;

Le Conseil d'Etat (section de l'intérieur) entendu,

Décrète :

En vigueur depuis le 24 février 2014

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Liste des cantons des Hautes-Alpes

Résumé. Le décret liste les quinze cantons du département des Hautes-Alpes.

Le département des Hautes-Alpes comprend quinze cantons :
― canton n° 1 (L'Argentière-la-Bessée) ;
― canton n° 2 (Briançon-1) ;
― canton n° 3 (Briançon-2) ;
― canton n° 4 (Chorges) ;
― canton n° 5 (Embrun) ;
― canton n° 6 (Gap-1) ;
― canton n° 7 (Gap-2) ;
― canton n° 8 (Gap-3) ;
― canton n° 9 (Gap-4) ;
― canton n° 10 (Guillestre) ;
― canton n° 11 (Laragne-Montéglin) ;
― canton n° 12 (Saint-Bonnet-en-Champsaur) ;
― canton n° 13 (Serres) ;
― canton n° 14 (Tallard) ;
― canton n° 15 (Veynes).

En vigueur depuis le 24 février 2014 · Dernière version le 27 février 2021

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Composition du canton de L'Argentière-la-Bessée

Résumé. Le canton de L'Argentière-la-Bessée dans les Hautes-Alpes comprend plusieurs communes et son bureau centralisateur est situé à L'Argentière-la-Bessée.

Le canton n° 1 (L'Argentière-la-Bessée) comprend les communes suivantes : L'Argentière-la-Bessée, Champcella, Freissinières, Puy-Saint-Vincent, La Roche-de-Rame, Saint-Martin-de-Queyrières, Vallouise-Pelvoux, Les Vigneaux.
Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de L'Argentière-la-Bessée.

En vigueur depuis le 24 février 2014

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Définition du canton de Briançon-1

Résumé. Le décret décrit les limites du canton de Briançon-1 dans les Hautes-Alpes, incluant plusieurs communes et une partie de Briançon.

Le canton n° 2 (Briançon-1) comprend :
1° Les communes suivantes : Cervières, La Grave, Le Monêtier-les-Bains, Puy-Saint-André, Puy-Saint-Pierre, Saint-Chaffrey, La Salle-les-Alpes, Villar-d'Arêne, Villar-Saint-Pancrace ;
2° La partie de la commune de Briançon située à l'ouest d'une ligne définie par l'axe des voies et limites suivantes : depuis la limite territoriale de la commune de Puy-Saint-Pierre, ligne droite jusqu'au carrefour entre le chemin de Fortville et l'avenue du Dauphiné, avenue du Dauphiné, avenue du Professeur-Forgues, avenue de la Libération, chemin de la Tour, avenue du Général-Barbot, avenue du 159e-Régiment-d'Infanterie-Alpine, avenue Maurice-Petsche, route de Gap, ligne droite jusqu'à la limite territoriale de la commune de Puy-Saint-Pierre, en passant par l'extrémité de la route de Puy-Saint-Pierre.
Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Briançon.

En vigueur depuis le 24 février 2014

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Définition du canton de Briançon-2

Résumé. Le canton de Briançon-2 inclut les communes de Montgenèvre, Névache, Val-des-Prés et une partie de Briançon.

Le canton n° 3 (Briançon-2) comprend :
1° Les communes suivantes : Montgenèvre, Névache, Val-des-Prés ;
2° La partie de la commune de Briançon non incluse dans le canton de Briançon-1.
Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Briançon.

En vigueur depuis le 24 février 2014

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Découpage du canton de Chorges

Résumé. Le canton de Chorges dans les Hautes-Alpes regroupe plusieurs communes et a son bureau centralisateur à Chorges.

Le canton n° 4 (Chorges) comprend les communes suivantes : La Bâtie-Neuve, Bréziers, Chorges, Espinasses, Montgardin, Prunières, Puy-Saint-Eusèbe, Puy-Sanières, Réallon, Remollon, Rochebrune, La Rochette, Rousset, Saint-Apollinaire, Le Sauze-du-Lac, Savines-le-Lac, Théus.
Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Chorges.

En vigueur depuis le 24 février 2014

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Composition du canton d'Embrun

Résumé. Le canton d'Embrun dans les Hautes-Alpes regroupe plusieurs communes et a son bureau centralisateur à Embrun.

Le canton n° 5 (Embrun) comprend les communes suivantes : Baratier, Châteauroux-les-Alpes, Crévoux, Crots, Embrun, Les Orres, Saint-André-d'Embrun, Saint-Sauveur.
Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune d'Embrun.

En vigueur depuis le 24 février 2014

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Définition du canton de Gap-1

Résumé. Le canton de Gap-1 est délimité par un périmètre précis dans la commune de Gap, avec son bureau centralisateur situé à Gap.

Le canton n° 6 (Gap-1) comprend la partie de la commune de Gap située à l'intérieur d'un périmètre défini par l'axe des voies et limites suivantes : rue Louis-Comté, ligne droite dans le prolongement de la rue Louis-Comté jusqu'à la ligne de chemin de fer, ligne de chemin de fer de Gap à Veynes, traverse de l'Adret, rue Jean-Macé, rue du Parc-Saint-Joseph, rue Charles-Aurouze, ligne de chemin de fer de Gap à Veynes, avenue du Commandant-Dumont, rond-point du Cèdre, avenue du Maréchal-Foch, rue du Docteur-Ayasse, boulevard Bellevue, impasse du Sous-Bois, ligne droite dans le prolongement de l'impasse du Sous-Bois jusqu'à la lisière du bois de Saint-Mens, lisière du bois de Saint-Mens, rue du Collet, rue Kapadoce, route de Valserres, rue Beauregard, cours de la Luye, ligne droite perpendiculaire au cours de la Luye jusqu'à la rue de Villeneuve, rue de Villeneuve, rue du Parc, avenue Jean-Jaurès.
Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Gap.

En vigueur depuis le 24 février 2014

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Définition du canton de Gap-2

Résumé. Le canton de Gap-2 est défini par une partie de la ville de Gap et la commune associée de Romette.

Le canton n° 7 (Gap-2) comprend :
1° La partie de la commune de Gap située à l'est d'une ligne définie par l'axe des voies et limites suivantes : depuis la limite territoriale de la commune de Jarjayes, route de Valserres, rue Kapadoce, rue du Collet, lisière du bois de Saint-Mens, ligne droite dans le prolongement de l'impasse du Sous-Bois jusqu'à la lisière du bois de Saint-Mens, impasse du Sous-Bois, boulevard Bellevue, rue du Docteur-Ayasse, avenue du Maréchal-Foch, avenue du Commandant-Dumont, ligne de chemin de fer de Gap à Veynes, rue Charles-Aurouze, chemin de Bonne, torrent de Bonne, ligne droite entre l'intersection du torrent de Bonne et du chemin de Valbonne et l'intersection de la rue de Bonne et l'avenue du Commandant-Dumont, avenue du Commandant-Dumont, route de la Descente, limite nord des lotissements du Pont-Blanc et du Château-de-Clos, chemin de l'Oratoire, rue de Villarobert, rue du Plan, rue Résidence-Serre-du-Plan, limite nord du lotissement Haut-du-Plan-du-Châtelard et limite est du lotissement Plan-du-Châtelard, avenue d'Embrun, jusqu'à la limite territoriale de la commune associée de Romette ;
2° La commune associée de Romette.
Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Gap.

En vigueur depuis le 24 février 2014

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Définition du canton de Gap-3

Résumé. Le canton de Gap-3 est défini par une partie spécifique de la ville de Gap, située au sud d'une ligne tracée à travers plusieurs rues et voies.

Le canton n° 8 (Gap-3) comprend la partie de la commune de Gap située au sud d'une ligne définie par l'axe des voies et limites suivantes : depuis la limite territoriale de la commune de Jarjayes, route de Valserres, rue Beauregard, cours de la Luye, ligne droite perpendiculaire au cours de la Luye jusqu'à la rue de Villeneuve, rue de Villeneuve, rue du Parc, avenue Jean-Jaurès, rue Louis-Comté, rue Santos-Dumont, rue Saint-Exupéry, rue des Sagnières, rue du Millepertuies, rue de la Charmille, rue des Genêts, rue des Boutons-d'Or, rue des Lauriers, route des Eysagnières, ligne de chemin de fer de Gap à Veynes, jusqu'à la limite territoriale de la commune de La Freissinouse.
Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Gap.

En vigueur depuis le 24 février 2014

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Création du canton de Gap-4

Résumé. Le canton de Gap-4 est créé à partir des parties de la ville de Gap non incluses dans les autres cantons.

Le canton n° 9 (Gap-4) comprend la partie de la commune de Gap non incluse dans les cantons de Gap-1, Gap-2 et Gap-3.
Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Gap.

En vigueur depuis le 24 février 2014 · Dernière version le 27 février 2021

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Découpage du canton de Guillestre

Résumé. Le canton de Guillestre comprend plusieurs communes des Hautes-Alpes, avec Guillestre comme bureau centralisateur.

Le canton n° 10 (Guillestre) comprend les communes suivantes : Abriès-Ristolas, Aiguilles, Arvieux, Ceillac, Château-Ville-Vieille, Eygliers, Guillestre, Molines-en-Queyras, Mont-Dauphin, Réotier, Risoul, Saint-Clément-sur-Durance, Saint-Crépin, Saint-Véran, Vars.
Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Guillestre.

En vigueur depuis le 24 février 2014 · Dernière version le 27 février 2021

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Délimitation du canton de Laragne-Montéglin

Résumé. Le canton de Laragne-Montéglin comprend plusieurs communes et son bureau centralisateur est situé à Laragne-Montéglin.

Le canton n° 11 (Laragne-Montéglin) comprend les communes suivantes : Barret-sur-Méouge, Eourres, Laragne-Montéglin, Lazer, Monêtier-Allemont, Le Poët, Saint-Pierre-Avez, Salérans, Upaix, Val Buëch-Méouge, Ventavon.
Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Laragne-Montéglin.

En vigueur depuis le 24 février 2014 · Dernière version le 27 février 2021

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Délimitation du canton de Saint-Bonnet-en-Champsaur

Résumé. L'article liste les communes du canton de Saint-Bonnet-en-Champsaur et précise que son bureau centralisateur est situé à Saint-Bonnet-en-Champsaur.

Le canton n° 12 (Saint-Bonnet-en-Champsaur) comprend les communes suivantes : Ancelle, Aspres-lès-Corps, Aubessagne, Buissard, Chabottes, Champoléon, La Chapelle-en-Valgaudémar, La Fare-en-Champsaur, Forest-Saint-Julien, Le Glaizil, Laye, La Motte-en-Champsaur, Le Noyer, Orcières, Poligny, Saint-Bonnet-en-Champsaur, Saint-Firmin, Saint-Jacques-en-Valgodemard, Saint-Jean-Saint-Nicolas, Saint-Julien-en-Champsaur, Saint-Laurent-du-Cros, Saint-Léger-les-Mélèzes, Saint-Maurice-en-Valgodemard, Saint-Michel-de-Chaillol, Villar-Loubière.
Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Saint-Bonnet-en-Champsaur.

En vigueur depuis le 24 février 2014 · Dernière version le 27 février 2021

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Délimitation du canton de Serres

Résumé. Le canton de Serres dans les Hautes-Alpes regroupe plusieurs communes et a son bureau centralisateur à Serres.

Le canton n° 13 (Serres) comprend les communes suivantes : Aspremont, Aspres-sur-Buëch, La Bâtie-Montsaléon, La Beaume, Le Bersac, Chabestan, Chanousse, L'Epine, Etoile-Saint-Cyrice, La Faurie, Garde-Colombe, La Haute-Beaume, Méreuil, Montbrand, Montclus, Montjay, Montrond, Moydans, Nossage-et-Bénévent, Orpierre, Oze, La Piarre, Ribeyret, Rosans, Saint-André-de-Rosans, Saint-Auban-d'Oze, Saint-Julien-en-Beauchêne, Saint-Pierre-d'Argençon, Sainte-Colombe, Le Saix, Saléon, Savournon, Serres, Sigottier, Sorbiers, Trescléoux, Valdoule.

Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Serres.

En vigueur depuis le 24 février 2014

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Découpage du canton de Tallard

Résumé. Le canton de Tallard comprend plusieurs communes et son bureau centralisateur est situé à Tallard.

Le canton n° 14 (Tallard) comprend les communes suivantes : Avançon, Barcillonnette, La Bâtie-Vieille, Châteauvieux, Esparron, Fouillouse, La Freissinouse, Jarjayes, Lardier-et-Valença, Lettret, Neffes, Pelleautier, Rambaud, Saint-Etienne-le-Laus, La Saulce, Sigoyer, Tallard, Valserres, Vitrolles.
Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Tallard.

En vigueur depuis le 24 février 2014

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Découpage du canton de Veynes

Résumé. Le canton de Veynes inclut plusieurs communes et son bureau centralisateur est à Veynes.

Le canton n° 15 (Veynes) comprend les communes suivantes : Châteauneuf-d'Oze, Le Dévoluy, Furmeyer, Manteyer, Montmaur, Rabou, La Roche-des-Arnauds, Veynes.
Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Veynes.

En vigueur depuis le 24 février 2014

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Exécution et entrée en vigueur du décret

Résumé. Le ministre de l'intérieur doit appliquer ce décret, qui sera publié et entrera en vigueur lors des prochaines élections départementales.

Le ministre de l'intérieur est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française et entrera en vigueur au prochain renouvellement général des assemblées départementales suivant la publication du présent décret.

Fait le 20 février 2014.

Jean-Marc Ayrault

Par le Premier ministre :

Le ministre de l'intérieur,

Manuel Valls

En vigueur depuis le lundi 24 février 2014

Décret n°2014-193 du 20 février 2014
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4
Article 5
Article 6
Article 7
Article 8
Article 9
Article 10
Article 11
Article 12
Article 13
Article 14
Article 15
Article 16
Article 17