JORF n°0046 du 23 février 2014

Article 10

Article 10

Le canton n° 9 (Gap-4) comprend la partie de la commune de Gap non incluse dans les cantons de Gap-1, Gap-2 et Gap-3.
Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Gap.


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Version 1

Le canton n° 9 (Gap-4) comprend la partie de la commune de Gap non incluse dans les cantons de Gap-1, Gap-2 et Gap-3.

Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Gap.