Décret n°2014-193 du 20 février 2014

Article 9

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Article 9

Le canton n° 8 (Gap-3) comprend la partie de la commune de Gap située au sud d'une ligne définie par l'axe des voies et limites suivantes : depuis la limite territoriale de la commune de Jarjayes, route de Valserres, rue Beauregard, cours de la Luye, ligne droite perpendiculaire au cours de la Luye jusqu'à la rue de Villeneuve, rue de Villeneuve, rue du Parc, avenue Jean-Jaurès, rue Louis-Comté, rue Santos-Dumont, rue Saint-Exupéry, rue des Sagnières, rue du Millepertuies, rue de la Charmille, rue des Genêts, rue des Boutons-d'Or, rue des Lauriers, route des Eysagnières, ligne de chemin de fer de Gap à Veynes, jusqu'à la limite territoriale de la commune de La Freissinouse.
Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Gap.

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En vigueur depuis le 24 février 2014

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Définition du canton de Gap-3

Résumé. Le canton de Gap-3 est défini par une partie spécifique de la ville de Gap, située au sud d'une ligne tracée à travers plusieurs rues et voies.

Le canton n° 8 (Gap-3) comprend la partie de la commune de Gap située au sud d'une ligne définie par l'axe des voies et limites suivantes : depuis la limite territoriale de la commune de Jarjayes, route de Valserres, rue Beauregard, cours de la Luye, ligne droite perpendiculaire au cours de la Luye jusqu'à la rue de Villeneuve, rue de Villeneuve, rue du Parc, avenue Jean-Jaurès, rue Louis-Comté, rue Santos-Dumont, rue Saint-Exupéry, rue des Sagnières, rue du Millepertuies, rue de la Charmille, rue des Genêts, rue des Boutons-d'Or, rue des Lauriers, route des Eysagnières, ligne de chemin de fer de Gap à Veynes, jusqu'à la limite territoriale de la commune de La Freissinouse.
Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Gap.

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En vigueur depuis le lundi 24 février 2014

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