JORF n°0046 du 23 février 2014

Article 4

Article 4

Le canton n° 3 (Briançon-2) comprend :
1° Les communes suivantes : Montgenèvre, Névache, Val-des-Prés ;
2° La partie de la commune de Briançon non incluse dans le canton de Briançon-1.
Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Briançon.


Historique des versions

Version 1

Le canton n° 3 (Briançon-2) comprend :

1° Les communes suivantes : Montgenèvre, Névache, Val-des-Prés ;

2° La partie de la commune de Briançon non incluse dans le canton de Briançon-1.

Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Briançon.