Décret n°2014-193 du 20 février 2014

Article 4

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Article 4

Le canton n° 3 (Briançon-2) comprend :
1° Les communes suivantes : Montgenèvre, Névache, Val-des-Prés ;
2° La partie de la commune de Briançon non incluse dans le canton de Briançon-1.
Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Briançon.

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En vigueur depuis le 24 février 2014

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Définition du canton de Briançon-2

Résumé. Le canton de Briançon-2 inclut les communes de Montgenèvre, Névache, Val-des-Prés et une partie de Briançon.

Le canton n° 3 (Briançon-2) comprend :
1° Les communes suivantes : Montgenèvre, Névache, Val-des-Prés ;
2° La partie de la commune de Briançon non incluse dans le canton de Briançon-1.
Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Briançon.

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En vigueur depuis le lundi 24 février 2014

Source : Légifrance