DÉCRET n°2014-1734 du 29 décembre 2014

Article 1

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Article 1

A créé les dispositions suivantes :

- Décret n°2008-670 du 2 juillet 2008

Art. 4-1

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°2008-670 du 2 juillet 2008

Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art. 9, Art. 10, Art. 11, Art. 12, Art. 15, Art. 16

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Modification des règles de l'Etablissement public foncier

Résumé. Le décret modifie les règles de fonctionnement et les compétences de l'Etablissement public foncier de Languedoc-Roussillon, notamment en clarifiant ses missions, son administration et ses ressources.

A créé les dispositions suivantes :

Décret n°2008-670 du 2 juillet 2008Art. 4-1
- Décret n°2008-670 du 2 juillet 2008
Art. 4-1

A modifié les dispositions suivantes :

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