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DÉCRET n°2014-1688 du 29 décembre 2014

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Titre II

MODALITÉS DE CALCUL DE LA RÉDUCTION GÉNÉRALE DES COTISATIONS PATRONALES APPLICABLES À CERTAINS RÉGIMES SPÉCIAUX

8 — 11

JORF n°0302 du 31 décembre 2014

Titre Ier : RENFORCEMENT DE LA RÉDUCTION GÉNÉRALE DES COTISATIONS PATRONALES SUR LES BAS SALAIRES

Article 1

A modifié les dispositions suivantes : > - Code de la sécurité sociale. > > Art. D241-7 > >

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1 modifié

Article 2

A modifié les dispositions suivantes : > - Code de la sécurité sociale. > > Art. D241-10 > >

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1 modifié

Article 3

A modifié les dispositions suivantes : > - Code de la sécurité sociale. > > Art. D241-11 > >

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1 modifié

Article 4

A créé les dispositions suivantes : > - Code de la sécurité sociale. > > Art. D241-2-4 > >

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Article 5

A modifié les dispositions suivantes : > - Code de la sécurité sociale. > > Art. D241-3-2 > >

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Article 6

A modifié les dispositions suivantes : > - Code de la sécurité sociale. > > Art. D241-26 > >

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Article 7

A modifié les dispositions suivantes :

> - Code rural > > Art. D741-102 > >

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