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DÉCRET n°2014-1688 du 29 décembre 2014

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Titre III

CALCUL DES EXONÉRATIONS DE COTISATIONS PATRONALES APPLICABLES AUX ZONES DE REVITALISATION RURALE ET AUX ZONES DE RESTRUCTURATION DE LA DÉFENSE

12 — 13

JORF n°0302 du 31 décembre 2014

Titre II : MODALITÉS DE CALCUL DE LA RÉDUCTION GÉNÉRALE DES COTISATIONS PATRONALES APPLICABLES À CERTAINS RÉGIMES SPÉCIAUX

Article 8

A modifié les dispositions suivantes :

> - Code de la sécurité sociale. > > Art. D711-7 > >

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Article 9

A modifié les dispositions suivantes : > - Code de la sécurité sociale. > > Art. D711-8 > >

A modifié les dispositions suivantes : > - Code de la sécurité sociale. > > Art. D711-7 > >

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Article 10

A modifié les dispositions suivantes : > - Code de la sécurité sociale. > > Art. D711-9 > >

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Article 11

A modifié les dispositions suivantes : > - Code de la sécurité sociale. > > Art. D711-10 > >

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