A modifié les dispositions suivantes :
Code de la sécurité socialeArt. D711-7 → Version 3
- Code de la sécurité sociale.Art. D711-7
1 version
1 modifié
DÉCRET n°2014-1688 du 29 décembre 2014
Titre II : MODALITÉS DE CALCUL DE LA RÉDUCTION GÉNÉRALE DES COTISATIONS PATRONALES APPLICABLES À CERTAINS RÉGIMES SPÉCIAUX
A modifié les dispositions suivantes :
Code de la sécurité socialeArt. D711-8 → Version 3
- Code de la sécurité sociale.Art. D711-8
A modifié les dispositions suivantes :
Code de la sécurité socialeArt. D711-7
- Code de la sécurité sociale.Art. D711-7
1 version
1 modifié
A modifié les dispositions suivantes :
Code de la sécurité socialeArt. D711-9 → Version 3
- Code de la sécurité sociale.Art. D711-9
1 version
1 modifié
A modifié les dispositions suivantes :
Code de la sécurité socialeArt. D711-10 → Version 2
- Code de la sécurité sociale.Art. D711-10
1 version
1 modifié
En vigueur depuis le jeudi 1 janvier 2015
Titre II : MODALITÉS DE CALCUL DE LA RÉDUCTION GÉNÉRALE DES COTISATIONS PATRONALES APPLICABLES À CERTAINS RÉGIMES SPÉCIAUX
Article 8
Article 9
Article 10
Article 11