Décret n°2014-164 du 17 février 2014

Article 9

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Article 9

Le canton n° 8 (Luxeuil-les-Bains) comprend :
1° Les communes suivantes : Ailloncourt, Baudoncourt, Breuches, Brotte-lès-Luxeuil, La Chapelle-lès-Luxeuil, Citers, Esboz-Brest, Froideconche, Luxeuil-les-Bains, Ormoiche, Saint-Sauveur ;
2° La partie de la commune de Fougerolles-Saint-Valbert non incluse dans le canton n° 13 (Saint-Loup-sur-Semouse).
Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Luxeuil-les-Bains.

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En vigueur depuis le 22 février 2014 · Dernière version le 27 février 2021

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Décret définissant le canton de Luxeuil-les-Bains

Résumé. Le canton de Luxeuil-les-Bains inclut plusieurs communes et une partie de Fougerolles-Saint-Valbert, avec Luxeuil-les-Bains comme bureau centralisateur.

Le canton n° 8 (Luxeuil-les-Bains) comprend :
1° Les communes suivantes : Ailloncourt, Baudoncourt, Breuches, Brotte-lès-Luxeuil, La Chapelle-lès-Luxeuil, Citers, Esboz-Brest, Froideconche, Luxeuil-les-Bains, Ormoiche, Saint-Sauveur ;
2° La partie de la commune de Fougerolles-Saint-Valbert non incluse dans le canton n° 13 (Saint-Loup-sur-Semouse).
Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Luxeuil-les-Bains.

Historique des versions

En vigueur depuis le samedi 27 février 2021

Modifié parDécret n°2021-213 du 24 février 2021art. 52 : Modification de la composition de plusieurs cantons

En résumé. Le canton de Luxeuil-les-Bains est redéfini en ajoutant une partie de la commune de Fougerolles-Saint-Valbert et en réorganisant la liste des communes qu'il comprend.

En vigueur du samedi 22 février 2014 au vendredi 26 février 2021

Source : Légifrance