Décret n°2014-164 du 17 février 2014

Article 16

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Article 16

Le canton n° 15 (Vesoul-1) comprend :
1° Les communes suivantes : Andelarre, Andelarrot, Chariez, Charmoille, Echenoz-la-Méline, Mont-le-Vernois, Montigny-lès-Vesoul, Noidans-lès-Vesoul, Pusey, Pusy-et-Epenoux, Vaivre-et-Montoille ;
2° La partie de la commune de Vesoul située à l'ouest d'une ligne définie par l'axe des voies et limites suivantes : depuis la limite territoriale de la commune de Pusey, route départementale 457, route de Paris (route nationale 19), rue du Point-du-Jour, rue du Grand-Grésil, rue Miroudot-Saint-Ferjeux, rue Serpente, rue Saint-Georges, place de la République, rue Georges-Genoux, rue de l'Aigle-Noir, rue des Ilottes, rue Edgar-Faure, rue du Capitaine-Gramspacher, cours du Durgeon, rue du Commandant-Girardot, route nationale 57, jusqu'à la limite territoriale des communes de Navenne et d'Echenoze-la-Méline.
Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Vesoul.

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En vigueur depuis le 22 février 2014

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Définition des limites du canton de Vesoul-1

Résumé. Le décret définit les limites du canton de Vesoul-1, incluant plusieurs communes et une partie de Vesoul.

Le canton n° 15 (Vesoul-1) comprend :
1° Les communes suivantes : Andelarre, Andelarrot, Chariez, Charmoille, Echenoz-la-Méline, Mont-le-Vernois, Montigny-lès-Vesoul, Noidans-lès-Vesoul, Pusey, Pusy-et-Epenoux, Vaivre-et-Montoille ;
2° La partie de la commune de Vesoul située à l'ouest d'une ligne définie par l'axe des voies et limites suivantes : depuis la limite territoriale de la commune de Pusey, route départementale 457, route de Paris (route nationale 19), rue du Point-du-Jour, rue du Grand-Grésil, rue Miroudot-Saint-Ferjeux, rue Serpente, rue Saint-Georges, place de la République, rue Georges-Genoux, rue de l'Aigle-Noir, rue des Ilottes, rue Edgar-Faure, rue du Capitaine-Gramspacher, cours du Durgeon, rue du Commandant-Girardot, route nationale 57, jusqu'à la limite territoriale des communes de Navenne et d'Echenoze-la-Méline.
Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Vesoul.

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En vigueur depuis le samedi 22 février 2014

Source : Légifrance