Décret n°2014-164 du 17 février 2014

Article 5

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Article 5

Le canton n° 4 (Héricourt-2) comprend :
1° Les communes suivantes : Belverne, Champey, Chavanne, Chenebier, Coisevaux, Courmont, Couthenans, Etobon, Saulnot, Trémoins, Verlans, Villers-sur-Saulnot, Vyans-le-Val ;
2° La partie de la commune d'Héricourt non incluse dans le canton d'Héricourt-1.
Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune d'Héricourt.

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En vigueur depuis le 22 février 2014 · Dernière version le 27 février 2021

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Définition du canton d'Héricourt-2

Résumé. Le canton d'Héricourt-2 dans la Haute-Saône inclut plusieurs communes et une partie d'Héricourt, avec Héricourt comme bureau centralisateur.

Le canton n° 4 (Héricourt-2) comprend :
1° Les communes suivantes : Belverne, Champey, Chavanne, Chenebier, Coisevaux, Courmont, Couthenans, Etobon, Saulnot, Trémoins, Verlans, Villers-sur-Saulnot, Vyans-le-Val ;
2° La partie de la commune d'Héricourt non incluse dans le canton d'Héricourt-1.
Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune d'Héricourt.

Historique des versions

En vigueur depuis le samedi 27 février 2021

Modifié parDécret n°2021-213 du 24 février 2021art. 52 : Modification de la composition de plusieurs cantons

En résumé. Le canton d'Héricourt-2 perd la commune de Tavey, sans autre modification.

En vigueur du samedi 22 février 2014 au vendredi 26 février 2021

Source : Légifrance