JORF n°0044 du 21 février 2014

Article 5

Article 5

Le canton n° 4 (Héricourt-2) comprend :
1° Les communes suivantes : Belverne, Champey, Chavanne, Chenebier, Coisevaux, Courmont, Couthenans, Etobon, Saulnot, Tavey, Trémoins, Verlans, Villers-sur-Saulnot, Vyans-le-Val ;
2° La partie de la commune d'Héricourt non incluse dans le canton d'Héricourt-1.
Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune d'Héricourt.


Historique des versions

Version 1

Le canton n° 4 (Héricourt-2) comprend :

1° Les communes suivantes : Belverne, Champey, Chavanne, Chenebier, Coisevaux, Courmont, Couthenans, Etobon, Saulnot, Tavey, Trémoins, Verlans, Villers-sur-Saulnot, Vyans-le-Val ;

2° La partie de la commune d'Héricourt non incluse dans le canton d'Héricourt-1.

Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune d'Héricourt.