Décret n°2014-164 du 17 février 2014

Article 14

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 14

Le canton n° 13 (Saint-Loup-sur-Semouse) comprend :
1° Les communes suivantes : Abelcourt, Aillevillers-et-Lyaumont, Ainvelle, Briaucourt, Conflans-sur-Lanterne, Corbenay, Ehuns, Fleurey-lès-Saint-Loup, Fontaine-lès-Luxeuil, Francalmont, Hautevelle, Magnoncourt, Mailleroncourt-Charette, Meurcourt, Neurey-en-Vaux, Saint-Loup-sur-Semouse, Sainte-Marie-en-Chaux, La Vaivre, Velorcey, La Villedieu-en-Fontenette, Villers-lès-Luxeuil, Visoncourt ;
2° La commune de Fougerolles-Saint-Valbert à l'exception de la commune déléguée de Saint-Valbert.
Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Saint-Loup-sur-Semouse.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

En vigueur depuis le 22 février 2014 · Dernière version le 27 février 2021

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Délimitation du canton de Saint-Loup-sur-Semouse

Résumé. Le canton de Saint-Loup-sur-Semouse inclut plusieurs communes et une partie de Fougerolles-Saint-Valbert, avec Saint-Loup-sur-Semouse comme bureau centralisateur.

Le canton n° 13 (Saint-Loup-sur-Semouse) comprend :
1° Les communes suivantes : Abelcourt, Aillevillers-et-Lyaumont, Ainvelle, Briaucourt, Conflans-sur-Lanterne, Corbenay, Ehuns, Fleurey-lès-Saint-Loup, Fontaine-lès-Luxeuil, Francalmont, Hautevelle, Magnoncourt, Mailleroncourt-Charette, Meurcourt, Neurey-en-Vaux, Saint-Loup-sur-Semouse, Sainte-Marie-en-Chaux, La Vaivre, Velorcey, La Villedieu-en-Fontenette, Villers-lès-Luxeuil, Visoncourt ;
2° La commune de Fougerolles-Saint-Valbert à l'exception de la commune déléguée de Saint-Valbert.
Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Saint-Loup-sur-Semouse.

Historique des versions

En vigueur depuis le samedi 27 février 2021

Modifié parDécret n°2021-213 du 24 février 2021art. 52 : Modification de la composition de plusieurs cantons

En résumé. Le canton de Saint-Loup-sur-Semouse a été modifié pour inclure la commune de Fougerolles-Saint-Valbert (sauf Saint-Valbert) et réorganiser la liste des communes qu'il comprend.

En vigueur du samedi 22 février 2014 au vendredi 26 février 2021

Source : Légifrance